Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les termes et conditions de vente entre l’entité Imprimerie du Bois de la Grave, située au 7 rue ZA de Picot 33160 Saint-Médard-en-Jalles, et opérant le site www.imprimerie-ibg.fr, désignée ci-après comme « le vendeur », d’une part, et toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site www.imprimerie-ibg.fr, ci-après désignée comme « le client », d’autre part.

DONNÉES D’IMPRESSION

Le vendeur procède à l’impression des commandes sur la base exclusive des fichiers fournis par le client, lesquels doivent être conformes à nos spécifications techniques. Le vendeur n’assume aucune responsabilité quant à la vérification de l’orthographe ou de la mise en page des données à imprimer ainsi que la présence de mentions légales obligatoires (si tel est le cas). En effet, le client est responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation du produit imprimé. Le client est également responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires.

OFFRE ET TARIFS

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. En cas d’indisponibilité des produits, le vendeur informe le client par courrier électronique dès réception de la commande. Le client a alors la possibilité de demander l’annulation de la commande ou le remboursement. Les prix de vente indiqués sur le site sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle publication qui annule les conditions des précédents. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent hors taxe, en euros, franco de port France métropolitaine.

FACTURATION :

Une facture est établie pour chaque commande et sera générée dès l’expédition de la commande par voie électronique sur le mois en cours.

PAIEMENT

Le règlement complet est exigé au moment de la commande. Aucune production de commande ne sera effectuée avant réception du paiement. Les règlements peuvent être faits par virement, carte bleue, chèque. Le client est tenu d’indiquer le numéro de sa commande ou de sa facture en référence du virement bancaire ou du chèque. Le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du paiement, aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

DÉLAIS ET LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site du vendeur sont estimatifs et calculés à partir de la validation des fichiers par notre service PAO et de la confirmation du paiement. Les délais de fabrication sont exprimés en jour ouvrés. La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celles qui doivent être livrées. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.
Les délais sont susceptibles d’être révisés si les fichiers du client doivent être actualisés/ré-adressés ou si ceux-ci ne sont pas conformes.
En cas de choix de livraison par transporteur, les produits sont expédiés à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande, du lundi au vendredi. Aucune livraison n’est effectuée le samedi. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur. En cas de problématiques sur la marchandise liées à la livraison (avaries, manquants, défauts d’emballage), celles-ci doivent être signalées sur le bon de livraison. Les problématiques doivent être claires et concerner la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur non-conformité à la commande. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. Lorsque le bon de livraison est signé par le client et que le colis est livré par le transporteur, la commande est considérée comme acceptée par le client.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à contact@imprimerie-ibg.fr et accompagnée de photographies des défauts constatés dans les 8 jours suivant la réception de la commande. Aucune réclamation ne sera traitée après cette période.

Les défauts résultant du non-respect de nos spécifications techniques ne donneront pas lieu à réclamation. Dans le cas où les fichiers transmis ne sont pas conformes et en cas d’impossibilité à être modifié par nos soins, L’imprimerie du Bois de la Grave fera un retour au client afin de l’avertir de la non-conformité de ses fichiers. Le client pourra annuler sa commande ou renvoyer des fichiers conformes.

Si le client souhaite tout de même lancer l’impression avec un fichier non conforme, L’imprimerie du Bois de la Grave ne pourra pas garantir une impression sans défaut. Dans ce cas, notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage. Aucune réclamation ne pourra, de ce fait, être prise en compte.

TOLÉRANCE EN COULEUR ET EN FORMAT

Une légère variation de couleur entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne sera pas considérée comme un défaut. Tout fichier ne respectant pas le mode colorimétrique spécifié dans nos spécifications techniques ne pourra faire l’objet d’une réclamation concernant la couleur. Il est également convenu qu’une différence de dimensions de +/-5% entre le fichier et le produit imprimé ne sera pas considérée comme un défaut.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le vendeur s’engage à respecter autant que possible la date de livraison indiquée sur le site, en tenant compte du délai annoncé par le transporteur. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont estimatifs et ne constituent pas un motif de réclamation ou de remboursement si le retard ne dépasse pas 72 heures. Aucune réclamation ne pourra être formulée pour un retard imputable au transporteur.

En cas de défaut avéré sur les produits, le vendeur s’engage à les remplacer dans les meilleurs délais. En l’absence de remplacement ou de réparation, le client peut demander le remboursement des produits en question, sous réserve de restitution. Les défauts constatés sur une partie seulement des produits ne justifient pas le refus de l’intégralité de la commande par le client.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur, de ses employés et de toute personne agissant en son nom, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute indemnisation des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de marché ou de clientèle, est exclue. En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans obligation d’indemnisation, même si cela concerne ses fournisseurs et sous-traitants.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR

Le client est seul responsable du contenu des éléments transmis au vendeur. Il certifie détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour inclure dans les produits commandés des objets, images, photos, logos, dessins, et garantit que ces droits et autorisations sont conformes à la législation en vigueur. Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’action intentée par des tiers se considérant lésés par l’impression, la diffusion ou l’utilisation des produits commandés.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat découlant d’une commande sont soumis à la loi française. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.